Table des matières
1. Introduction
SP International inc. (ci-après « SP International », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels de ses client·e·s, visiteur·euse·s et utilisateur·rice·s de son site web. La présente politique de confidentialité décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, les partageons et les protégeons.
Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral du Canada.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, SP International a désigné un·e responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec nous :
Responsable de la protection des renseignements personnels
SP International inc.
3903 – 3907 Autoroute des Laurentides, Laval, Qc. H7L 3H7
Téléphone : 450 969-5975
Courriel : [email protected]
3. Renseignements personnels recueillis
Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants, selon le contexte de votre interaction avec nous :
Renseignements d'identification : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale.
Renseignements de transaction : historique d'achat, préférences de produits, informations de paiement (traitées de manière sécurisée par nos fournisseurs de services de paiement).
Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de la visite, source de référence, identifiants de cookies.
Renseignements de communication : contenu des messages envoyés via notre formulaire de contact, demandes de soumission, inscriptions à l'infolettre.
4. Finalités de la collecte
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
Traitement des commandes et des demandes de soumission : pour répondre à vos demandes, traiter vos achats et assurer le suivi de votre commande.
Communication : pour vous contacter au sujet de vos demandes, vous envoyer des confirmations et des mises à jour sur nos produits et services.
Amélioration de nos services : pour analyser l'utilisation de notre site web, améliorer notre offre de produits et personnaliser votre expérience.
Marketing (avec votre consentement) : pour vous envoyer des promotions, des nouvelles et des offres spéciales. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
Obligations légales : pour respecter nos obligations légales et réglementaires applicables.
5. Consentement
Conformément à la Loi 25, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi. Le consentement peut être exprès (par exemple, en remplissant un formulaire) ou implicite (par exemple, en utilisant notre site web après avoir pris connaissance de la présente politique).
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait du consentement peut toutefois limiter notre capacité à vous fournir certain·e·s services.
6. Cookies et technologies de suivi
Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires. Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de choisir les catégories de cookies que vous acceptez :
Cookies nécessaires : essentiels au fonctionnement du site (gestion de session, panier d'achat, préférences de langue). Ces cookies ne peuvent pas être désactivé·e·s.
Cookies analytiques : nous aident à comprendre comment les visiteur·euse·s utilisent notre site (pages visitées, durée de visite, taux de rebond). Ces données sont anonymisées.
Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences (langue, région) pour personnaliser votre expérience.
Cookies marketing : utilisés pour afficher des publicités pertinentes et mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires.
Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment en cliquant sur le bouton « Gérer les cookies » dans le pied de page de notre site.
7. Communication à des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les partager avec des tiers dans les situations suivantes :
Fournisseurs de services : prestataires de paiement, services de livraison, hébergement web et outils d'analyse, qui agissent en notre nom et sont tenu·e·s de protéger vos renseignements.
Obligations légales : lorsque la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Transfert d'entreprise : dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos renseignements pourraient être transférés, sous réserve des protections applicables.
8. Conservation des renseignements
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément aux exigences légales applicables. Les renseignements liés aux transactions sont conservés pendant une période minimale de 7 ans conformément aux lois fiscales.
Lorsque vos renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés.
9. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Ces mesures comprennent notamment :
Le chiffrement des données sensibles lors de leur transmission (protocole SSL/TLS).
L'accès restreint aux renseignements personnels aux seul·e·s employé·e·s qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
La mise à jour régulière de nos systèmes et logiciels de sécurité.
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous en aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec conformément à la Loi 25.
10. Vos droits
Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Droit à la portabilité : vous pouvez demander de recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des conditions légales et contractuelles.
Droit de déposer une plainte : vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 2.
11. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Conformément à la Loi 25, SP International procède à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant tout projet d'acquisition, de développement ou de refonte de systèmes d'information impliquant des renseignements personnels. Ces évaluations nous permettent d'identifier et de minimiser les risques pour la vie privée.
12. Modifications à la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé·e des changements.
En cas de modification substantielle, nous vous en aviserons par un avis bien visible sur notre site web ou par courriel, le cas échéant.
Des questions sur vos données ?
Notre responsable de la protection des renseignements personnels est disponible pour répondre à toutes vos questions.
